Avertissement
|
||
Si vous arrivez
directement sur cette page, sachez que ce travail est
un rapport d'étudiants et doit être pris comme tel. Il
peut donc comporter des imperfections ou des
imprécisions que le lecteur doit admettre et donc
supporter. Il a été réalisé pendant la période de
formation et constitue avant-tout un travail de
compilation bibliographique, d'initiation et d'analyse
sur des thématiques associées aux technologies
biomédicales. Nous ne
faisons aucun usage commercial et la duplication
est libre. Si vous avez des raisons de contester
ce droit d'usage, merci de
nous en faire part . L'objectif de la
présentation sur le Web est de permettre l'accès à
l'information et d'augmenter ainsi les échanges
professionnels. En cas d'usage du document, n'oubliez
pas de le citer comme source bibliographique. Bonne
lecture...
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Évaluer les services
Biomédicaux du GHEF dans leurs fonctions
Biomédicales au regard de la certification
HAS et
|
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![]() |
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RAPPORT
DE STAGE
Certification
Professionnelle ABIH 2018 Université
Technologique de Compiègne
URL : http://www.utc.fr/abih ; Université de Technologie de Compiègne |
||
A son terme l’audit effectué sur les différents sites et services présentera des axes d’amélioration pour un fonctionnement uniformisé et il permettra également de mieux répondre à la certification HAS et à la réglementation en vigueur. Mots clés: Services biomédicaux, audit, certification HAS, réglementation en vigueur |
||
Following the
merger of the three hospitals in Coulommiers, Marne
la vallée and Meaux on 1 January 2017, the GHEF
(Grand Hôspital de l'Est Francilien) has three
Biomédical services, one in each site, with three
different ways of working. For this the choice to
carry out an audit with the help of the company UP
TO DATE via the software Made'It® has been done.
Evaluating the services in their Biomedicals
functions with regard to the HAS certification and
the regulations in force, involves
multi-professional exchanges with different actors
such as radiation protection, hygiene, pharmacy,
sterilization ....
The audit of the different sites and services will be completed and will present areas for improvement for a standardized operation and will also allow Key words: Biomedical services, audit, HAS certification, current regulations |
RÉSUMO Após a fusão dos
três hospitais em Coulommiers, Marne la vallée e
Meaux em 1 de janeiro de 2017, o GHEF (Grand Hôspital
de l'Est
Francilien)
tem três serviços biomédicos, um em cada local,
com três formas diferentes de trabalho. . Para
isso, foi feita a escolha de realizar uma
auditoria com a ajuda da empresa UP TO DATE,
através do software Made'It®. Avaliar os serviços
em sua funçãos biomédicas no que diz respeito à
certificação HAS e as normas vigentes envolve
intercâmbios multiprofissionais com diferentes
atores como proteção radiológica, higiene,
farmácia, esterilização .... Ao final da
auditoria realizada nos diversos sites e serviços,
apresentará áreas de melhoria para uma operação
padronizada e também atenderá melhor à
certificação HAS e aos regulamentos vigentes. Palavras-chave:
Serviços biomédicos, auditoria, certificação HAS,
regulamentos em vigor |
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![]() Télécharger le poster |
I. Comprendre la situation initiale
Ce stage a été
réalisé dans le cadre d’une Certification Professionnelle :
Assistant Biomédical en Ingénierie Hospitalière (ABIH), il
fait parti intégrante de ma formation.
Il a pour but la
mise en pratique des connaissances acquises lors de la session
théorique. La finalité de ce stage est également de développer
des aptitudes et valider des connaissances associées au métier
de technicien biomédical.
La fusion des trois
établissements hospitaliers de : Coulommiers, Marne la
vallée et Meaux le 1 janvier 2017 implique une réorganisation
des services biomédicaux de chaque site et une méthodologie de
travail commune, pour cela nous devons réaliser une étude. Un
rapport d'audit de la fonction biomédical permettra de
s'évaluer au regard de la certification HAS et de la
réglementation en vigueur.
Ce rapport est une
photographie à date de l’établissement.
Figure
1: site de Saint Faron (source: GHEF)
Le site d’Orgemont s’étend sur un parc de 13
hectares. Il y abrite : l’hôpital de jour de
pédopsychiatrie, la pharmacie à usage intérieur, des
activités d’hospitalisation (médecine physique et soins de
suite gériatriques) ainsi que des unités d’hébergement et de
soins de longue durée pour personnes âgées, rassemblée dans
un même bâtiment dénommé « Le Cèdre ».
Figure
2: site d'Orgemont (sources: GHEF)
Figure 4 :
site René Arbeltier (source: GHEF)
Figure 5 :
site Abel Leblanc (source: GHEF)
https://www.instagram.com/ghef77/
https://www.facebook.com/GrandHopitaldelEstFrancilien/
b) Gouvernance du GHEFDirection : Nommé par le Ministre de la Santé, le directeur est le représentant légal de l’établissement dont il assure la gestion et la conduite générale. Il a autorité sur l’ensemble du personnel, ordonne les dépenses et les recettes et reste le garant du bon fonctionnement de tous les services.
c) Le service biomédical : une mission communeLa fusion de trois établissements a pour conséquence la rencontre de trois cultures professionnelles différentes.
Rôle du personnel biomédical
L’ingénieur, et l’expert technique ont pour mission de:1. Un audit
plutôt qu’un diagnostic
5. Les
bonnes pratiques de l’audit interne
Garantir la pertinence des audits
internes demande une bonne préparation, la mise en
œuvre de bonnes pratiques et l’établissement d’un
climat favorable pour les parties prenantes.
L’audit doit être mené dans un climat de
confiance.
Pour établir cette relation de confiance
l’auditeur doit être à la fois humble et ouvert et
mettre en œuvre un certain nombre de bonnes
pratiques. C’est ensuite que d’autres
qualités doivent être développées : pertinence et
exhaustivité du questionnement, capacité
d’observation, ténacité, vivacité, faculté de
prise de note.
Favoriser une relation
gagnant-gagnant
6. Quelques conseils et
erreurs à éviter
![]() |
> Chargé de missions de
développement durable et le coordinateur des
Services Logistiques |
le deuxième se présente sous la forme d’un questionnaire qui inclus se système de notation.
![]() |
4.
Quels axes d’amélioration choisir
|
OUI GMAO commune aux 3sites |
Utilisation d’une GMAO, intégration des données venant des autres bases. Marquer chaque nouveau dispositif médical ou ancien lors d’une maintenance avec le nouveau système. |
Uniformiser les fiches d’équipements et identifier des dispositifs médicaux avec le même Type de marquage. (code barre) |
2/19 Le
système de gestion des équipements biomédicaux est
mis en œuvre sous la responsabilité d'un
professionnel identifié
|
OUI le nouvel organigramme
date d’avril 2018 |
Un ingénieur commun aux trois
sites. |
Les directives sont données
durant les réunions biomédicales GHEF. |
3/19
La gestion des équipements biomédicaux est
évaluée et donne lieu à des actions d'amélioration
|
Partiellement |
Mise en place d’indicateur de
mouvements de dispositifs médicaux. |
Avoir un inventaire des
dispositifs médicaux à jour dans la GMAO.
Choisir les indicateurs durant les réunions
GHEF biomédical |
4/19 L'établissement
a
mis en place un plan d'équipement pluriannuel de
remplacement et d'investissement. Les procédures
sont explicites.
|
Partiellement, seulement pour
les gros équipements. |
Plan d’équipement à mettre en
commun avec priorisation des choix |
Il faut communiquer ce
document sur l’ensemble des équipements
(pôle, cellule d’achat) |
5/19 L'établissement
procède
au recensement des besoins en matière
d'investissements et de remplacements.
|
OUI chaque pôle gère son parc
de matériel |
Prendre en compte les besoins
du pôle, cas par cas dans l’état des
besoins : établissement de devis, de
conseil et de pertinence aide à la veille
technologique. |
Mettre en place un chrono
planning avec un processus détaillé de
chaque étape. Prendre
en compte la vétusté des appareils. |
6/19 Le
pilotage et les objectifs à atteindre des plans
d'investissements et de remplacements font l'objet
d'une évaluation annuelle.
|
Plutôt vrai |
Etablir un tableau commun
indiquant les investissements à effectuer
par pôle, centraliser ces besoins. |
Tableau commun indiquant les
investissements à renseigner. L’évaluation
implicite doit être formalisée. |
7/19 Les
dispositifs
médicaux critiques sont identifiés selon une
méthodologie explicite.
|
OUI chaque site utilise une
méthode |
Obligation de maintenance +
classe des dispositifs médicaux (ajout de
critères supplémentaires pour une meilleure
vision) |
Ajout possible d’une case
dans la GMAO pour chaque équipement pour
indiquer le niveau de criticité. Ajouter un
paramètre pour le calcul (taux de
représentation par service) |
8/19 Une
procédure
permettant de répondre à une panne d'un équipement
biomédical critique (procédure dégradée), incluant
les ressources humaines et logistiques est
formalisée et opérationnelle.
|
Partiellement (pas de méthode
de calcul de criticité commun) |
Formalisation
des procédures dégradées à l’aide des
services concernés (bloc opératoire,
réanimation, urgence….), recensement des
pannes les plus courantes dans un premier
temps |
Recenser les fiches
existantes pour mettre en commun |
9/19
La maintenance des équipements biomédicaux
critiques est assurée et les actions sont tracées
|
Partiellement le recensement
des dispositifs médicaux reste à finaliser |
A identifier
selon méthodologie, 100% visé pour 2019. Au
besoin faire un inventaire. |
Inventorier et compléter les
infos sur la base de la GMAO. |
10/19 La liste
des dispositifs médicaux critiques et leurs
procédures dégradées sont revues une fois par an
|
NON |
Associé les procédures
dégradés aux dispositifs médicaux dans la
GMAO. |
possible seulement lorsque
les dispositifs et procédures seront
terminer. Travail de listing a réalisé.
Planifier une revue 1fois/an suite à la
réunion GHEF biomédical |
11/19 Les
professionnels disposent des documents nécessaires
à l’exploitation des équipements biomédicaux et le
mode de mise à disposition de ces documents est
explicite et connu.
|
Partiellement
version papier dans les services de soin
lors de la mise en service |
Crée une bibliothèque
numérique de guide d’utilisation disponible
au téléchargement |
Voir la faisabilité sur les
sites intranets de téléchargement pour les
équipements de base dans un premier temps
(pousse seringue, défibrillateur …) |
12/19 L'exhaustivité
et
l'accès aux documents relatifs à l'exploitation
des dispositifs médicaux sont contrôlés
annuellement.
|
Non, seulement pour le
service de réanimation de MLV qui est ISO
9001 |
Associé chaque document de
maintenance à l’équipement en question. |
Scanner et associé à
l’historique de l’appareil. |
13/19 Une
évaluation et hiérarchisation des risques est
effectuée pour le secteur biomédical et la
méthodologie est explicite et accessible
|
Non |
Examiner les dangers, puis éliminer
ou réduire le degré de risque en ajoutant
des mesures de maîtrise des risques. |
Une formation de l’équipe
pour évaluer les risques. Déterminer des
sources de renseignements. |
14/19 Des
actions de prévention, d'atténuation et de
récupération sont mises en place suite à cette
analyse de risques
|
Dans l’ensemble plutôt non |
Mettre des actions en place
suite à la réflexion en groupe de travail
biomédical GHEF. |
Définir une périodicité pour
cette analyse. |
15/19 Un suivi
de la mise en œuvre de ces actions est réalisé à
périodicité définie. L'analyse de leur efficacité
est effectuée.
|
Non |
Dans la logique des 2
critères précèdent. |
Dédier à cette tache a un
agent, qui aura participé au document
unique. |
16/19 Les
événements indésirables sont signalés. Ils font
l'objet d'un suivi et d'un traitement qui
permettent l'amélioration de la sécurité.
|
Oui, système mis en place sur
le GHEF. |
Chaque événement signalé sur
le logiciel de traitement ENNOV est suivi. |
Ennov centralise tous les
événements indésirables qui sont signalé. |
17/19 Une
veille réglementaire est organisée par un
responsable identifié et un plan de priorisation
des actions est écrit.
|
Partiellement |
L’ingénieur reçoit la revue
technique, les textes règlementaires et
participe à l’AFIB |
Retour et communication
(Revue technique/ AFIB/ texte
règlementaire,) en réunion GHEF biomédical |
18/19 Les
actions consécutives aux recommandations issues
des contrôles réglementaires sont mises en œuvre
selon le plan de priorisation.
|
Plutôt vrai |
Un plan de priorisation doit
être établit par le service biomédical. |
Prendre en compte la
priorisation. |
19/19 La
direction est impliquée dans le processus et
assure un suivi du traitement des non-conformités
|
Plutôt vrai |
Formaliser cette implication |
Designer son représentant |
1/11 Le
service biomédical a accès au document unique et
en effectue une mise à jour annuelle pour les
risques professionnels qui le concernent
|
Non, en cours de réalisation |
Une personne est en charge
d’élaborer et de rédiger ce document. |
Une fois terminée, le rendre
accessible sur intranet et au sein du GHEF.
|
2/11
Les risques identifiés et les mesures de
prévention mises en place sont connus de tous les
intervenants du service biomédical
|
Partiellement, une liste
existe déjà mais elle reste incomplète. |
Evaluez nos pratiques avec un
conseiller en prévention des risques. |
Mise à jour des risques à prévoir
selon les différences entre les sites. |
3/11 Le
personnel
du service biomédical dispose d'une habilitation
électrique à jour
|
100% tous le personnel technique
biomédical |
Il faut déterminer a qu’elle
intervalle mettre en place les formations
recyclage. |
Mettre en place une routine et
voir si possibilité de l’incorporer dans le
document unique. |
4/11 Le
personnel
du service biomédical connaît et applique les
procédures de décontamination des équipements qu'il
entretient
|
Non, normalement il est déjà
décontaminer par le service de soin. |
Demander une formation à la
formation permanente ou au CLIN. Créer une fiche
de liaison entre le service et le biomédical
pour la décontamination ou une case à cocher sur
les demande fait par le service sur la GMAO |
Ressource en interne voir avec le
CLIN ou avec un organisme externe type société
revendeur (type Anios) pour acquérir des
notions. Il faut l’accord du responsable
de la GMAO pour ajouter cette case |
5/11 Le
personnel
du service biomédical est formé aux procédures
d'hygiènes pour accéder aux locaux protégés : blocs
opératoires, chambres en isolement, laboratoires, etc.
|
Non, demande d’accès aux locaux
au cas par cas |
Prévoir dans la formation
hygiène, un
apprentissage des pictogrammes. |
Ressource interne service du CLIN
ou organisme externe. Constituer un classeur
avec des fiches risque avec son EPI moyen de
protection adéquate. |
6/11 La
manutention
et le stockage dans l'atelier biomédical et ses abords
sont prévus et mis en œuvre pour éviter tout risque
d'accident
|
Oui il y a un plan avec un
balisage |
Indiquer visuellement des zones.
(travail /stockage /curatif….) |
Marquage au sol, bande
autocollante de couleur mise à jour du plan du
local. |
7/11 Existence
d'une
filière d'élimination des DASRI dans le cadre de
l'activité de maintenance
|
Non |
Ajouter une close dans les
contrats de maintenance pour rendre obligatoire
l’usage de contenant DASRI lorsqu’il est
nécessaire dans faire l’utilisation. |
Utiliser les contenants DASRI a
chaque maintenance nécessaire. Mettre à
disposition dans le cas où le technicien externe
ne la pas apporter |
8/11 Le
service biomédical met en œuvre les plans de
prévention pour les entreprises extérieures : a)
Activités à risques
|
Oui |
Plan de prévention systématique. |
A joindre au contrat de
maintenance. A toutes les interventions faites
sur le site. |
9/11 Le
service biomédical met en œuvre les plans de
prévention pour les entreprises extérieures : b)
Présence plus de 400h / an
|
Oui |
Plan de prévention systématique. |
A joindre au contrat de
maintenance. A toutes les interventions faites
sur le site. |
10/11 Le service
biomédical effectue annuellement une évaluation des
risques professionnels que lui et les sociétés
extérieures encourent. Elle donne lieu à des actions
d'amélioration
|
Partiellement en attente du
document unique. |
Document unique à ajouter au plan
de prévention. |
Etude de risque a réalisé. |
11/11 Le service
biomédical met en œuvre, quand cela est possible, des
dispositifs médicaux et accessoires limitant les
risques d'infections
|
Oui utilisation de protections
individuelles systématiquement. (gant, blouse,
lunette…) |
Veille réglementaire et
technologique. |
Mise en place de l’usage unique
quand cela est possible et selon le cout. |
1/15 Le
personnel
du service biomédical est formé à la qualité
|
Seulement les encadrants lors de
leur parcourt étudiant, il reste les techniciens
et les administratifs. |
Demande de formation au Service
de formation permanente ou formation interne. |
En interne avec cellule qualité
ou organisme externe. |
2/15 Le
service biomédical utilise un référentiel externe pour
évaluer et améliorer la qualité de ses prestations (Guide
de Bonnes Pratiques Biomédicales, ISO 9001, ISO 9004,
etc.)
|
Le guide des bonnes pratiques
biomédical est souvent la référence utilisé
comme principe |
Audit interne sur les 3 sites |
Grille d’évaluation identique sur
les 3 sites |
3/15 Le
service
biomédical est certifié ISO 9001 et ISO 13485
|
Non aucun des 3 sites n’ai iso
9001 ou 13485 |
1ER étape à attendre
avant d’envisager une certification
et d’avoir un niveau de pratique identique sur
les sites. |
Mise à jour guide des bonnes
pratiques en commun, utiliser le guide des
bonnes pratiques biomédicales, la norme iso 9001
et 13485. |
4/15 Le
service biomédical réalise une enquête de satisfaction
annuelle auprès des services de l'établissement afin
d'adapter les prestations à leurs besoins
|
Non, document existant mais plus
utiliser depuis plusieurs années |
Mettre à jour le document
existant sous un angle GHEF et vers une
orientation par pôles. |
Adapter et améliorer le document
existant. |
5/15 Des
indicateurs
de disponibilité des matériels permettent d'évaluer la
qualité du service rendu par la fonction maintenance
|
Non |
Mise en place d’une GMAO commune
ainsi que d’indicateur commun,
évaluer mensuellement la pertinence des
résultats. |
Indicateurs GHEF seront
exploitable sur une base
commune, décidé qu’elles indicateurs et quelle
personne pour sa mise en place dans
les groupes de travaux GHEF et GMAO. |
6/15 Le
service biomédical évalue ses fournisseurs
|
Non |
Mise en commun des marché de
maintenance lorsque le fournisseur et commun aux
3 sites, évaluer le retour d’expérience sur les
4 plus gros investissements et prendre en compte
ces résultats pour les prochains contrats
similaire. |
Création d’une grille
d’évaluation GHEF a ajouté pour tous contrat. |
7/15 Le
service biomédical dispose d'un tableau de bord de
suivi de son activité d'ingénierie et de maintenance
comportant indicateurs et objectifs
|
Partiellement chaque site suit
son activité selon ses propres indicateurs qui
n’ont pas forcément les mêmes objectifs |
Définir des objectifs et des
indicateurs commun
en utilisant la GMAO GHEF ou par le biais
d’outils communs. |
Indicateur désigné par
l’ingénieur lors des réunions avec le groupe de
travail biomédical GHEF. |
8/15 Une
procédure
d'exploitation de ces indicateurs est écrite.
|
Non |
Procédure comprenant tous
l’intégralité des indicateurs doit être
formalisée GHEF |
une procédure écrite validé par
le groupe de travail GHEF biomédical. |
9/15 Le
tableau de bord de la fonction biomédicale est mis à
jour à intervalles pertinents, est visible de tout le
personnel du service biomédical et donne lieu à des
actions d'amélioration notamment vis à vis de
lui-même.
|
Partiellement, tableau diffèrent
sur chaque site, sans formalisation d’actions
d’améliorations périodiques |
Communiquer sur les objectifs
annuels et à venir par une lettre d’information
et diffusion d’un tableau de bord synthétique
visible sur les 3 sites comme synthèse annuelle |
Groupe de travail + lettre
d’information GHEF biomédical= tableau de bord
GHEF. |
10/15 L'analyse
dynamique des données du RSQM et réalisée et permet
d'optimiser le parc de DM.
|
Non, aucune analyse mis en place |
Analyse à faire sur l’âge du parc
par pôle dans un premier temps, dans un
second : échange sur leur besoin réel
(remplacement, reforme ou transfert vers autre
service) |
Partir de l’existant déjà dans la
GMAO, identifier quelles sont les données
pertinentes du RSQM aidé par Groupe de
travail GHEF Biomédical et des Pôles de soins
GHEF et de la GMAO |
11/15 Des
améliorations sur la maintenance et la disponibilité
des dispositifs médicaux sont proposées une fois par
an.
|
Partiellement pas de
formalisation GHEF |
Mise en place d’une requête dans
la GMAO permettant de connaitre les indicateurs
de disponibilité par famille d’équipements. Une
fois par an |
Groupe de travail GHEF biomédical
et administrateur GMAO, pour analyse et
propositions d’actions d’améliorations |
12/15 Le service
biomédical met en œuvre des audits internes de ses
processus.
|
Partiellement peu de
formalisation ni de traçabilité |
Sujet abordé durant les réunions
comme premier objectif annuel. le processus issu
du document « cartographie des processus
Fonction Biomédicale Version 1 »:
Planifier/réaliser la maintenance préventive et
les contrôles qualités |
Document « cartographie des
processus Fonction Biomédicale Version 1 ».
Guide des bonnes pratiques GHEF pour l’aide à
réalisation de processus. |
13/15 La qualité de
la gestion documentaire est évaluée une fois par an et
des améliorations sont proposées
|
Non elle existe mais n’ai pas
évalué |
Créer et mettre en commun une
bibliothèque numérique en lien avec les DM en
exploitation. Etablir une bibliographie
(archivage) identique et proposer une
amélioration annuelle. |
Obtenir un
espace réseau biomédical, évaluer la pertinence
de la documentation. Méthodologie d’archivage à
définir. |
14/15 Les
formations des personnels techniques et soignants sont
enregistrées et évaluées.
|
Taux de 95% les formations des
personnels techniques sont tracées par le
service de la formation professionnelle. |
Consultable au Service de
Formation Permanente. Evaluation de l’agent lors
de la rencontre annuelle des besoins en
formation et des formations effectuées dans
l’année. Pour la partie soignant : Nb de
soignant former par nouveaux dispositif
médicaux. |
Garder une copie des évaluations
et formations de chaque technicien de l’équipe
du biomédical. En interne sauvegarde des PV de
mise en service d’un dispositif médical. |
15/15 Les
réclamations des services "clients" et les non
conformités sont pris en compte et traitées.
|
100% |
Répondre à chaque évènement. La
traçabilité est faite sur le logiciel. Relevé
les fiches traitées par les biomédicaux pouvant
avoir un intérêt ou une répercussion GHEF. |
Utiliser le logiciel ENNOV qui
centralise tous les événements indésirables. Groupe de travail GHEF
biomédical. |
Ce rapport synthétise le travail que j’ai réalisé dans le cadre de mon stage de fin d’étude intitulé « Évaluer les services Biomédicaux du GHEF dans leurs fonctions Biomédicales au regard de la certification HAS et de la réglementation en vigueur avec l’utilisation du logiciel Made'It®(11) ». Il s’est déroulé au Grand Hôpital de l’Est Francilien. Ce projet m’a permis de découvrir un groupe hospitalier comprenant 5 établissements répartis sur 3 villes du nord de la Seine et Marne. J’ai audité 30 personnes en relation avec les services biomédicaux sur les sites de Meaux, Marne la vallée et de Coulommiers. Chaque site a un service biomédical qui a sa propre organisation.
Des recommandations sur 45 critères se trouvent en fin de ce document, elles se concentrent sur 2 principes :• La certification V2014
• Les pratiques pro-qualités
• Les pratiques pro-sécurités
• Les solutions ou axes d’amélioration à apporter
• Les moyens pour y parvenir
Certification v2014
MANUEL
DE CERTIFICATION
V2014
Matériovigilance
ARTICLE
R.5212…. Code
de la santé publique Chapitre
II : Matériovigilance
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=FFBD10DE7D4E3379917CF9A9E7511B9B.tplgfr27s_3?idSectionTA=LEGISCTA000006171396&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20180516
Maintenance
ARTICLE
R.5212 DU CSP https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=4E423B12C92D6BA5DE77DA2E49A4E457.tplgfr39s_1?cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20180516
ARRETE
DU 3 MARS 2003
NORME
NF EN 10535 Lève-personnes
pour transférer des personnes handicapées --
Exigences et méthodes d'essai
LETTRE
CIRCULAIRE DH/EM 1 N°96-4459 du12 AOUT 1996
https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&cad=rja&uact=8&ved=0ahUKEwifsIuYlovbAhUK7xQKHWCcBrYQFggoMAA&url=http%3A%2F%2Fwww.cpias.fr%2Fnosobase%2FReglementation%2F1996%2FLettre%2F120896.pdf&usg=AOvVaw0I4CoNNQdrHQpJtuFY3qrj
ARRETE
DU 3 OCTOBRE 1995
CODE
DE LA SANTE PUBLIQUE ARTICLE L6112-1
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5AC14D73E4200757470929AE887EF5CE.tplgfr23s_1?idSectionTA=LEGISCTA000031929296&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20180516
CIRCULAIRE
DHOS/E4
no 2006-393 DU 8 septembre 2006 http://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2006/06-10/a0100027.htm
Contrôles
ARTICLE
R.5212 DU CSP https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=4E423B12C92D6BA5DE77DA2E49A4E457.tplgfr39s_1?cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20180516
ARTICLER.4412
DU
CSP
ARTICLE
R.233
ARRETE
DU 5 MARS 1993
NORME
NF X 15-140 Mesure de l'humidité de l'air - Enceintes
climatiques et thermostatiques - Caractérisation et
vérification
https://www.boutique.afnor.org/norme/fd-x15-140/mesure-de-l-humidite-de-l-air-enceintes-climatiques-et-thermostatiques-caracterisation-et-verification/article/812911/fa182209
NORME ISO 8655-1: 2002
Appareils volumétriques à piston -- Partie 1:
Définitions, exigences générales et
recommandations pour l'utilisateur
ARRETE
DU 23 JANVIER 2013 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027047902&categorieLien=id
ARRETE
DU 26 MAI 2004
DECRET
N°91-330 DU 27 MARS 1991 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000717544
DECRET
N°2001-387 DU 03 MAI 2001 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000579193
ARRETE
DU 28 JUILLET 1961
https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=5&ved=0ahUKEwiRx46CnYvbAhVCuhQKHSPNCNsQFgg6MAQ&url=http%3A%2F%2Fwww.cigversailles.fr%2Fdownload%2Ffile%2F22bba632-8bda-4634-88c2-4a2d728316a8&usg=AOvVaw2ams21q-X7cj96q4aq1T_c
ARRETE
DU 23 JUILLET 1943 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000830995
CIRCULAIRE
DHOS/E4 no 2006-393 DU 8 septembre 2006
Gaz médicaux
ARRETE
DU 3 MARS 2003
DECRET DU 5 DECEMBRE 2001 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000222766&categorieLien=id
CIRCULAIRE
DGS/3A/667
BIS DU 10 OCTOBRE 1985
NORME
ISO NF S 90-155
LE
L6112-DU CSP https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000031929285&dateTexte=&categorieLien=idARRETE
DU
7 janvier 1993
DIRECTIVE
93/42/CEE
LETTRE
CIRCULAIRE 96-327 DU 30 JANVIER 1996
http://affairesjuridiques.aphp.fr/textes/lettre-circulaire-dhem-1-n-96-327-du-30-janvier-1996-relative-a-la-securite-des-dispositifs-medicaux-utilisation-des-manodetendeurs-a-usage-medical/
CIRCULAIRE
DH/EM1
N°960327 DU 30 JANVIER 1997 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000380718
LETTRE
CIRCULAIRE DH-EM1 N°96-3921 DU 22 JUILLET 1996
NORME NF EN ISO 7396-1 2007-11 Systèmes
de distribution de gaz médicaux -- Partie 1:
Systèmes de distribution de gaz médicaux comprimés
et de vide
ARRETE
DU 10 DECEMBRE 2004
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000807958&categorieLien=id
ARRETE
DU 25 JUIN 1980
NF
EN 1089-3 Septembre 2011
Radioprotection
ARTICLE
R4451 Titre V : Prévention des
risques d'exposition aux rayonnements DU CODE DU
TRAVAIL
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=AA39D33646624A421EE680E6201A31CC.tplgfr25s_2?cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20180517
ARTICLE
R1333 Chapitre
III : Rayonnements ionisants DU CODE DE LA
SANTE PUBLIC
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006909950&idSectionTA=LEGISCTA000006190335&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20180517
ARRETE
DU 06 DECEMBRE 2013 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375160&categorieLien=id
ARRETE
DU 21 MAI 2010 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022700536&categorieLien=id
ARRETE
DU 22 AOUT 2013 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027920044&categorieLien=id
NORME
NFC 16-160 MARS 2011 Installations pour la production
et l'utilisation de rayonnements X - Exigences de
radioprotection
https://www.boutique.afnor.org/norme/nf-c15-160/installations-pour-la-production-et-l-utilisation-de-rayonnements-x-exigences-de-radioprotection/article/651302/fa163644
NFC15-160
SEPTEMBRE
1975
NFC15-160
MARS
2011 Installations pour la production et l'utilisation
de rayonnements X - Exigences de radioprotection
https://www.boutique.afnor.org/norme/nf-c15-160/installations-pour-la-production-et-l-utilisation-de-rayonnements-x-exigences-de-radioprotection/article/651302/fa163644
ARRETE
DU 19 NOVEMBRE 2004
ARRETE
DU 22 SEPTEMBRE 2006
ARTICLE
R.5212 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
R4452
DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE :
CHAPITRE II - Aménagement technique des locaux de
travail
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=FC8C40B6E01BFE78799E88F85D80AFAA.tplgfr24s_1?cidTexte=JORFTEXT000022424491&idArticle=LEGIARTI000022435274&dateTexte=20180523&categorieLien=id#LEGIARTI000022435274
DECRET
N°2003-296 DU 31 MARS 2003 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/31/SOCX0200138D/jo/texte
DECRET
N°2008-875 DU 29 AOUT 2008 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390864
LA
LOI N°2006-739 DU 28 JUIN 2006
Stérilisation
NF EN 285 Février 2016
Stérilisation - Stérilisateurs à la vapeur
d'eau - Grands stérilisateurs
https://www.boutique.afnor.org/norme/nf-en-285/sterilisation-sterilisateurs-a-la-vapeur-d-eau-grands-sterilisateurs/article/813958/fa165138
Article
R6111-21
CIRCULAIRE
DGS/SQ3, DGS/PH2 - DH/EM1 n°51du 29 DEC 1994
Circulaire
n° 669 du 14 avril 1986
Circulaire DGS/5 C/DHOS/E 2 n° 2001-138 du
14 mars 2001
Instruction
DGS/R13 no2011-449 du 1erdécembre 2011
Code
de la santé publique - Article R6111-20 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006916536&dateTexte=&categorieLien=cid
Code
de la santé publique - Article R5126-5 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006915255&dateTexte=&categorieLien=cid
Circulaire
DGS/VS 2-DH/EM 1/EO 1 n° 97-672 du 20 octobre 1997
Arrêté
du 15 mars 2000 modifié
Circulaire
du 06/03/06 relative à la réglementation des
équipements sous pression
NF
EN 46001 Juillet 1994
NF
EN 46002 Juillet 1994
Décret
n° 2002-587 du 23 avril 2002
NF EN ISO 14644-1
BONNES
PRATIQUES DE PHARMACIE HOSPITALIERE
NF
EN 285 Février 2016
Décret
n°2001-1220 du 20 décembre 2001 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000215649
Arrêté
du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de
pharmacie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000393840
NF EN ISO 11607-1 Août
2009
https://www.boutique.afnor.org/norme/nf-en-iso-11607-1/emballages-des-dispositifs-medicaux-sterilises-au-stade-terminal-partie-1-exigences-relatives-aux-materiaux-aux-systemes-de/article/687686/fa160427
NF
EN ISO 11607-2 Juillet 2006
Instruction
technique du 24 juillet 1980
Désinfection
NF S90-140
Octobre 1988 Matériel
médico-chirurgical
- Air à usage médical - Taux d'impuretés
admissibles et méthodes d'essai.
Bonnes
pratiques de désinfection des dispositifs médicaux
http://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2004/04-01/a0010011.htm
Environnement
manuel
HAS critère 7e
manuel HAS critère 1b
manuel HAS critère 6F
Code
de l'environnement - Article R543-131
ADEME TRI
DES DECHETS D’ACTIVITES DE SOINS DES PROFESSIONNELS
DE SANTE DU SECTEUR DIFFUS http://nosobase.chu-lyon.fr/recommandations/ademe/2012_dechets_Ademe.pdf
Loi
Grenelle
Article
53 du Code des marchés publics
Circulaire
DGS/DH n° 97-305 du 22 avril 1997 relative à la
gestion du risque mercuriel dans l'activité médicale
http://www.cpias.fr/nosobase/Reglementation/1997/Circulaire/220497.pdf
Le
Système de management environnemental et d'audit
(EMAS)
http://www.life-promesse.org/emas
Le
Système de management environnemental et d'audit
(EMAS)
http://ec.europa.eu/environment/emas/index_en.htm
Article
L.6113-3 du Code de la santé publique, CSP
Pratiques pro qualité
manuel
HAS critère 1g / manuel HAS critère 1e
/ manuel HAS critère 2e / manuel
HAS critère 1f
Guide
des bonnes pratiques de l’ingénierie biomédicale en
établissement de santé
Pratiques pro sécurité
Document unique
d'évaluation des risques (Articles
R4121-1
à R4121-4) CSP
Chapitre
IV : Opérations sur les installations électriques
ou dans leur voisinage CSP
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/26/ETST1221892A/jo
NF C18-510
Janvier 2012 Opérations
sur les ouvrages et installations électriques et
dans un environnement électrique - Prévention du
risque électrique
https://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2014-03/manuel_v2010_janvier2014.pdf
Article l230-2 CSP
Dispositions
générales CSP ARTICLE R1335
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=FE73BEC361A54BD9A488B9FF7384B579.tplgfr25s_3?idSectionTA=LEGISCTA000022963923&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20180524
Article
R231-51 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006806506&dateTexte=&categorieLien=cid
NF EN 60825-1
Janvier 2008 Sécurité
des appareils à laser - Partie 1 : classification
des matériels et exigences
Système
d'information relatif à l'offre de formation
professionnelle (Articles
R6111-1
à R6111-4)
Tous les liens ci-dessus ont été
consultés le 09 JUIN 2018
Suite aux échanges avec la
société Made’It certaine Norme sont en cours
de réactualisation.